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Les annonces légales : des éléments indissociables de la vie d’une entreprise 

Tout comme chaque citoyen est fiché dans de nombreux registres, la vie d’une entreprise laisse des traces grâce aux annonces légales. Néanmoins, ces avis ne sont pas uniquement publiés pour des raisons de traçabilité. Ils ont pour but d’informer les tiers sur la situation d’une société.

À quoi servent les annonces légales ?

La publication des annonces légales a pour but d’informer les tiers sur la vie juridique d’une société. Ces avis permettent d’éviter de nombreux litiges. Si le comité de direction décide de licencier le dirigeant, tous les partenaires ainsi que les clients doivent connaître ce changement. Ainsi, l’ancien manager ne sera plus lié à l’entreprise. Une cessation d’activité se conclut également par la publication d’une annonce. Cela vise à prévenir de futurs contentieux avec différents acteurs.

Il est fréquent que des gens malhonnêtes utilisent frauduleusement  le nom d’une compagnie qui n’existe plus. Lorsque leurs victimes portent plainte, l’attestation de parution de l’annonce écarte la responsabilité  des anciens gérants de la société. Ainsi, les dirigeants profitent de plus de sécurité juridique.

Pour les entreprises existantes, cette formalité reste incontournable pour s’assurer de la légalité de certaines procédures. Néanmoins, les démarches  à suivre n’enchantent pas particulièrement les managers. Heureusement, certaines plateformes permettent désormais de publier des annonces légales facilement. Les responsables peuvent s’inspirer d’un modèle d’annonces légales pour ne rien laisser au hasard.

Comment publier des annonces légales ?

Habituellement, le responsable juridique de l’entreprise doit se rendre au siège d’un journal d’annonces  légales(JAL). Il faut ensuite remplir certains formulaires avant de rédiger l’avis et de le remettre à un prestataire. Après le payement d’une somme dérisoire, l’annonce sera publiée le lendemain ou après 48 heures et c’est seulement  après tout cela qu’une attestation sera remise. Cette procédure est particulièrement fastidieuse. Si l’enseigne est trop éloignée d’un JAL, cela risque de demander énormément de temps.

Heureusement, les intéressés peuvent désormais se faciliter la tâche grâce à des sites spécialisés. Ces plateformes ont reçu une habilitation venant de la préfecture. Elles ont les mêmes fonctions qu’un JAL. On peut donc s’acquitter de la publication des avis grâce à internet. Par ailleurs, les entreprises obtiennent une attestation de parution dans les plus brefs délais.

 

 

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