convention collective

Que comprend une convention collective et qui en sont concernés directement ?

Outre le code de travail, l’établissement d’une convention collective est obligatoire dans une entreprise afin de permettre d’asseoir les diverses règles qui fixent la relation entre les employeurs et les salariés. Comme son nom l’indique, cette convention collective est conçue suivant un accord commun entre les parties prenantes à savoir les dirigeants de l’entreprise et les employés.

Dans cette convention vont se trouver certaines conditions qui vont servir à compléter celles du droit du travail afin d’établir une harmonie parfaite dans l’entreprise en question. Afin d’assurer la mise en conformité de l’entreprise par rapport au droit du travail, la conception d’une telle convention est primordiale.

La teneur d’une convention collective nationale

La teneur d’une convention collective s’établit suite à des négociations entre les organisations professionnelles d’employeurs et celles du syndicat des employés. Comme cette convention va servir de complément au droit de travail, elle va servir à garantir les conditions sociales des salariés au sein de l’entreprise.

Ainsi, la teneur d’une telle convention doit comprendre par exemple la grille des salaires applicable au sein de l’entreprise en question. Les droits de congés et  des absences doivent également y figurer sans oublier les règles se rapportant à l’octroi des indemnités diverses et  des primes.

Il est à noter qu’il est possible pour les entreprises de télécharger en ligne un exemplaire de convention collective de  2018 parmi plusieurs centaines disponibles dans le journal officiel et qui sont téléchargeables en version PDF.

Qui est concerné par une convention collective ?

Si la convention collective sert  comme  complément du droit de travail, il est bien évident qu’elle va concerner à la fois les employeurs et les salariés, les deux principaux acteurs majeurs dans une entreprise. Pour les employeurs donc, la convention collective va leur permettre d’observer certaines obligations relatives au traitement des employés et  du code de travail, sans quoi ils risquent d’avoir des amendes en tant que sanction.

Quant aux salariés, la convention va leur permettre d’obtenir certains avantages qui ne leur seraient pas accordés par le biais d’une demande individuelle. Afin de mieux connaître ses avantages, il est conseillé aux salariés de consulter une convention collective. On  peut y trouver certaines clauses se rapportant  aux droits de congés et  aux droits relatifs à la maternité et connaître le montant du SMIC ou de la prime conventionnelle de licenciement.

Etablie en accord avec le syndicat patronal et celui des salariés, la convention collective est un complément du code de travail. Elle permet surtout d’établir des conditions et des règles qui vont permettre à chaque acteur dans une entreprise de bénéficier de ses droits, principalement ceux relatifs au travail.

 

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