charges locatives

Comprendre les charges locatives

Vous êtes locataire d’un bien immobilier Saint-Jean-de-Luz et vous voulez en savoir davantage sur la répartition des frais locatifs ? Sachez que celle-ci est encadrée par la loi. Cependant, il n’est pas toujours évident de connaître la part à payer du propriétaire et du preneur. 

En général, en plus du loyer, les charges locatives que doit payer le locataire rassemblent les taxes locatives, les consommations d’eau et d’électricité, ainsi que les petites réparations dans les parties communes et les dépenses d’entretien courantes. Le propriétaire ou le bailleur avance ces frais et le remboursement est réglé par le preneur sous forme d’une provision dont le montant est déterminé en fonction des dépenses cumulées l’année précédente. Il fournit un décompte des charges au locataire une fois par an pour que celui-ci puisse régulariser les frais. Dans les copropriétés, le syndic doit montrer au bailleur les justificatifs indispensables à la réalisation du décompte de charges. En outre, si des travaux sont à prévoir, le propriétaire peut proposer au locataire lors de la signature du bail de réaliser, par exemple, la remise en état, en échange d’une révision à la baisse du montant du loyer. Sinon, dans le cas où le bailleur effectue, entre autres, des travaux d’économies d’énergie, il a tout à fait le droit de réclamer au locataire une participation. Cette dernière ne doit pas surpasser la moitié du coût de l’économie réalisée. 

Quelles sont les charges du locataire ?

Vous louez un bien immobilier Saint-Jean-de-Luz dont vous avez l’usage exclusif ? Vous devrez prendre en charge les réparations et l’entretien de votre logement, à l’intérieur comme à l’extérieur. Par contre, s’il s’agit d’un appartement situé en immeuble, le syndic de copropriété s’occupera des éventuelles réparations et entretiens. Les dépenses engagées seront, dans ce cas, facturées au propriétaire.

En effectuant l’entretien des parties communes et en vous débarrassant des encombrants, le locataire ne paye que 25 % du salaire du concierge et 20 % s’il ne réalise que l’une des deux tâches. Cette prise en charge est considérée comme une récupération de frais de personnel. Par ailleurs, le preneur doit s’acquitter des impôts locaux et souscrire à une assurance risques locatifs. Cependant, la réparation des dégradations naturelles ou encore de vandalisme n’est pas sous sa responsabilité. 

Sont à la charge du propriétaire bailleur :

– Les réparations relatives aux défauts de construction et à la dégradation des équipements;

– Les travaux majeurs tels que le remplacement de la chaudière ainsi que des portes ou fenêtres et de la toiture. Ils peuvent être réalisés par le locataire, mais seront facturés au bailleur;

– Les travaux légaux comme les mises aux normes ou le raccordement à l’égout;

– La taxe foncière, les frais de gestion de l’immeuble et l’assurance.

En somme, en tant que locataire, l’entretien et les petites réparations de votre bien immobilier Saint-Jean-de-Luz sont à votre charge. Les gros travaux et toutes les réparations liées à l’immeuble en cas de copropriété sont, par contre, sous la responsabilité du bailleur. 

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